Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laurence Amblard entreprise en nom personnel dont le siège social est situé à 341 chemin des blés 30960 Les Mages, immatriculée à la chambre des métiers de Montpellier sous le numéro 388648875RM34 ci-après dénommée Laurence Amblard et gérant le site creationsantons.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet creationsantons.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laurence Amblard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet creationsantons.fr, L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le sitecreationsantons.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Laurence Amblard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site creationsantons.fr dans la limite des stocks disponibles. Laurence Amblard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site creationsantons.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Laurence Amblard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site creationsantons.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou par PayPal.
Après avoir sélectionné ses produits et vérifié les informations relatives à sa commande, notamment l’adresse de livraison et les frais de port, l’acheteur choisit son mode de paiement.
Avant de confirmer sa commande, il peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et doit les accepter.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Laurence Amblard lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Laurence Amblard, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
Laurence Amblard 341 chemin des blés 30960 Les Mages
soit par email à l’adresse suivante : laurence.amblard@outlook.fr.
Article 5. Réserve de propriété
Laurence Amblard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer Laurence Amblard de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, notamment par courrier électronique à l’adresse laurence.amblard@outlook.fr.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, notamment aux santons réalisés spécialement sur commande pour compléter une crèche existante.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées à l’article 7.
Article 7. remboursements et de retours
Retour des produits dans le cadre du droit de rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai légal de 14 jours suivant la réception de sa commande, l’acheteur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Laurence Amblard
341 chemin des Blés
30960 Les Mages
Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les santons et accessoires étant des objets fragiles en céramique, l’acheteur est invité à les emballer soigneusement, en utilisant des matériaux de protection adaptés afin d’éviter toute casse pendant le transport.
L’acheteur peut examiner les produits comme il pourrait le faire en magasin. Toutefois, il peut être tenu responsable de leur éventuelle dépréciation lorsque celle-ci résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix des produits retournés .
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits .
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaires.
État des produits retournés
Les santons et accessoires doivent être manipulés avec soin et correctement protégés lors de leur retour.
À réception, l’état des produits retournés sera vérifié. Toute casse, détérioration, trace d’utilisation ou altération sera constatée et pourra être documentée par des photographies.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, l’acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
En cas de détérioration constatée, une éventuelle dépréciation sera évaluée en fonction de l’état réel du produit et des circonstances du retour, dans le respect des dispositions légales applicables.
Produits endommagés ou non conformes à la livraison
Si un produit arrive cassé, endommagé ou non conforme à la commande, l’acheteur est invité à contacter Laurence Amblard dans les meilleurs délais, de préférence en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Une solution sera proposée conformément aux garanties légales applicables, notamment la réparation, le remplacement ou, lorsque la loi le prévoit, une réduction du prix ou un remboursement.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par plusieurs moyens au choix de l’acheteur:
- – par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . Laurence Amblard fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
- par une société de transport mondial relay ou chronopost shop to shop. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . Laurence Amblard fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur devra se rendre à l’adresse du commerce qui lui aura été indiquée pour réceptionner son colis avant la date limite communiquée par la société de transport. Si le colis n’est pas retiré à temps, il sera retourné à Laurence Amblard et il faudra payer à nouveau les frais de port pour une nouvelle expédition.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par Laurence Amblard, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Laurence Amblard, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Laurence Amblard 341 chemin des blés 30960 Les Mages
dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
Laurence Amblard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site creationsantons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurence Amblard . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Laurence Amblard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Laurence Amblard 341 chemin des blés 30960 Les Mages
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Politique de confidentialité
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